Contrôle routier : quelle sanction si le permis de conduire n'est pas présenté ?

Vous êtes titulaire du permis mais ne l'avez pas dans le véhicule

Si vous ne pouvez pas présenter immédiatement votre permis de conduire, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe d'un montant maximum de 38 €.

Si vous ne prouvez pas dans un délai de 5 jours que vous possédez le permis de conduire en le présentant dans un commissariat ou une gendarmerie, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.

Dans les deux cas, il n'y a pas de retrait de points.

Vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende.

Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire (particuliers) du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).